La loi Robien consiste à acquérir un ou plusieurs biens immobiliers pour les louer sur une durée minimum de 9 ans. L’acheteur s’engage à respecter un plafond de loyer pendant toute la durée de location.
L’Etat accorde une réduction d’impôt aux investisseurs participant à l’équilibre du parc locatif, permettant ainsi aux personnes à revenus modestes d’accéder à des logements neufs à loyers plafonnés.
Cette loi est applicable aux logements se situant en France acquis dans l’immobilier neuf ou en l’Etat Futur d’Achèvement. La loi Robien stipule que le logement acheté soit mis en location non meublée à usage d’habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans, en respectant des plafonds de loyers en fonction de la zone géographique du logement (les loyers seront, par décret, revalorisés chaque année).
La réduction d’impôt est issue de la diminution de votre revenu imposable, par un principe d’amortissement. Le prix de revient du bien immobilier peut obtenir une déduction allant jusqu’à 50%.
L’amortissement Robien consiste à déduire annuellement de ses revenus fonciers (loyers annuels), un pourcentage du prix total d’achat du bien pendant 9 ans consécutifs :
Ce qu’il faut en retenir
Investir en loi Robien, c’est la réalisation d’un placement stable à long terme et sécurisé. Vous vous constituez un patrimoine immobilier, tout en protégeant vos proches et en vous garantissant un complément de revenus pour votre retraite.
C’est au moment de votre déclaration d’impôt que vous choisirez d’utiliser les avantages de la loi Robien.
La déduction de l’amortissement doit être réalisée sur l’imprimé 2044 EB joint à la déclaration de revenus fonciers.
Attention : L’année 2009 est la dernière année pour pouvoir bénéficier du régime Robien. Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier-Carrez vient cohabiter avec les régimes Robien et Borloo, pour ensuite les remplacer en 2010.
La loi Borloo consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers pour les louer sur une durée minimum de 9 ans et jusqu’à 15 ans. L’acquéreur se doit de respecter un plafonnement de loyer et un plafonnement de ressources du locataire pendant toute la durée de mise en location (plafonds revalorisés chaque année par décret).
L’Etat accorde une réduction d’impôt aux investisseurs participant à l’équilibre du parc locatif, permettant ainsi aux personnes à revenus modestes d’accéder à des logements neufs à loyers plafonnés.
La loi Borloo s’applique aux biens situés en France acquis dans l’immobilier neuf ou en l’Etat Futur d’Achèvement. Cette loi stipule que le logement soit loué non meublé à usage d’habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire en fonction de la zone géographique du logement.
La loi Borloo vous permet de réduire vos imports grâce à la diminution de votre revenu imposable, par un principe d’amortissement. Le prix de revient du bien immobilier permet d’obtenir une d’éducation allant jusqu’à 65%.
Cela consiste à déduire annuellement de ses revenus fonciers (loyers annuels), un pourcentage du prix total d’acquisition du logement pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans consécutifs :
A retenir
Investir en loi Robien, c’est la réalisation d’un placement stable à long terme et sécurisé. Vous vous constituez un patrimoine significatif, tout en protégeant vos proches et en vous garantissant un complément de revenus pour votre retraite.
C’est au moment de votre déclaration d’impôt que vous choisissez de disposer de la loi Borloo. La déduction de l’amortissement doit être réalisée sur l’imprimé 2044 EB joint à la déclaration de revenus fonciers.
Attention : L’année 2009 est la dernière année pour pouvoir bénéficier du régime Borloo.Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier-Carrez vient cohabiter avec les régimes Borloo et Robien, pour ensuite les remplacer en 2010.
La loi Scellier-Carrez consiste à acheter un logement neuf pour le louer sur une durée minimum de 9 ans et jusqu’à 15 ans.
L’acquéreur s’engage à suivre les conditions suivantes :
La loi Scellier-Carrez s’applique aux logements neufs localisés en France acquis achevés ou en l’Etat Futur d’Achèvement. La loi Scellier-Carrez exige que le logement soit loué à usage d’habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, en respectant des plafonds de loyers et/ou de ressources du locataire en fonction de la zone géographique du logement.
Le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt à raison de l’acquisition d’un logement par an.
La réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du logement, qui ne doit pas excéder 300.000 €. Le taux de réduction d’impôt pour les logements acquis en 2009 et 2010 est de :
A retenir
En 2009, le dispositif Scellier-Carrez apporte une révolution dans le monde de l’investissement locatif, notamment grâce au calcul simplifié de la réduction d’impôt et à la possibilité d’investir pour un plus grand nombre de contribuables.
Le statut de LMP (Loueur en Meublé Professionnel) ou LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) peut être une solution face à ces diverses situations :
Le statut de Loueur en Meublé consiste à investir dans des logements meublés destinés à la location. Les revenus générés par les locations meublées en LMP et LMNP sont imposables au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux, et non pas au titre des revenus fonciers.
Une location est meublée lorsque les locaux sont loués avec des objets et du mobilier. Quelques exemples de logements concernés par la location meublée : les chambres étudiantes meublées, les locations saisonnières, les chambres d’hôtes, les résidences de tourisme, les résidences d’affaires, etc.
Ce régime est réservé aux personnes inscrites en qualité de « Loueur en Meublé Professionnel » au registre du Commerce et des Sociétés, dont les recettes annuelles retirées de cette activité excèdent 23.000 € par an et représentent plus de 50% des revenus d’activités professionnelles.
Ce statut concerne les investisseurs dans des logements meublés destinés à la location, qui ne sont pas inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, dont les recettes annuelles retirées de cette activité n’excèdent pas 23.000 € par an.